{"id":45735,"date":"2021-10-31T03:17:13","date_gmt":"2021-10-31T02:17:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.outono.net\/elentir\/?p=45735"},"modified":"2021-10-31T06:48:17","modified_gmt":"2021-10-31T05:48:17","slug":"la-primaute-de-la-constitution-cest-la-primaute-de-la-democratie-par-mateusz-morawiecki","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.outono.net\/elentir\/2021\/10\/31\/la-primaute-de-la-constitution-cest-la-primaute-de-la-democratie-par-mateusz-morawiecki\/","title":{"rendered":"\u00abLa primaut\u00e9 de la Constitution, c\u2019est la primaut\u00e9 de la d\u00e9mocratie\u00bb, par Mateusz Morawiecki"},"content":{"rendered":"

Contando Estrelas reproduit un article \u00e9crit par le Premier Ministre de Pologne, Mateusz Morawiecki, et publi\u00e9 en France par le journal L'Opinion<\/a>.<\/p>\n

Deutsch<\/a> | English<\/a> | Espa\u00f1ol<\/a> | Fran\u00e7ais<\/a> | Italiano<\/a> | Polski<\/a> | Portugu\u00eas<\/a><\/p>\n

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La primaut\u00e9 de la constitution, c\u2019est la primaut\u00e9 de la d\u00e9mocratie<\/big><\/p>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne se trouve aujourd\u2019hui dans une situation difficile. Nous faisons toujours face aux nouvelles vagues de la pand\u00e9mie. Nous commen\u00e7ons \u00e0 peine le processus de la reconstruction de nos \u00e9conomies apr\u00e8s la crise provoqu\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter la vie \u00e9conomique. Nous n\u2019avons pas encore bien commenc\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre le fonds de reconstruction, et le risque d\u2019une crise \u00e9nerg\u00e9tique a apparu \u00e0 l\u2019horizon. Les prix du gaz plus \u00e9lev\u00e9s frappent les poches des citoyens ordinaires. Pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire de l\u2019apr\u00e8s-guerre de l\u2019Europe, les g\u00e9n\u00e9rations successives ne peuvent pas \u00eatre s\u00fbres si nous leur laisserons un meilleur avenir.<\/p>\n

La pression sur l\u2019Europe monte de plus en plus. La Russie se sert du gaz pour forcer des Etats individuels \u00e0 prendre des d\u00e9cisions favorables \u00e0 la r\u00e9alisation de ses propres int\u00e9r\u00eats. A la fronti\u00e8re Est de l\u2019UE, la Pologne, la Lituanie et la Lettonie sont confront\u00e9es chaque jour aux provocations de la Bi\u00e9lorussie et \u00e0 une vague croissante d\u2019une immigration ill\u00e9gale. De plus, nous assistons \u00e0 des changements sur l\u2019\u00e9chiquier mondial - les Etats-Unis r\u00e9visent leur strat\u00e9gie actuelle et d\u2019autres pays aspirant \u00e0 devenir des superpuissances voudront prendre leur place.<\/p>\n

Un nombre trop grand de crises devrait conduire \u00e0 la responsabilisation. Et pourtant, l\u2019Union europ\u00e9enne pr\u00eate d\u00e9sormais plus d\u2019attention \u00e0 des probl\u00e8mes imaginaires qu\u2019\u00e0 des probl\u00e8mes r\u00e9els. A des probl\u00e8mes cr\u00e9\u00e9s plut\u00f4t par elle-m\u00eame qu\u2019\u00e0 des d\u00e9fis externes. Face aux d\u00e9fis nous devons \u00eatre unis. Pourtant, nous sombrons dans de conflits internes. Or, les bases de ce diff\u00e9rend reposent davantage sur des st\u00e9r\u00e9otypes et des pr\u00e9jug\u00e9s que sur des faits.<\/p>\n

Il est difficile de trouver une nation qui serait plus attach\u00e9e \u00e0 l\u2019id\u00e9e de la libert\u00e9, de la d\u00e9mocratie et \u00e0 l\u2019id\u00e9e europ\u00e9enne que les Polonais. Les forces proeurop\u00e9ennes dominent le parlement polonais et la vie publique. Cependant, les m\u00e9dias et les hommes politiques tentent de lancer un slogan de propagande sur le \u00ab Polexit \u00bb.<\/p>\n

La v\u00e9rit\u00e9 est \u00e9vidente. La Pologne ne va nulle part en dehors de l\u2019Europe. La Pologne est et sera membre de l\u2019Union europ\u00e9enne. Nous faisons partie int\u00e9grante de l\u2019Union europ\u00e9enne. De l\u2019Union qui devrait rejeter le langage du chantage, de faire pression et de punir ceux qui ont leur propre avis. Nous devons discuter sur les arguments, m\u00eame s\u2019il s\u2019agit d\u2019un diff\u00e9rend difficile et long. Toutefois, nous devons toujours le faire dans l\u2019esprit du respect et de la recherche d\u2019unit\u00e9. Ce n\u2019est que de cette mani\u00e8re-l\u00e0 que nous pourrons sortir ensemble de nos probl\u00e8mes.<\/p>\n

La Pologne est un membre fid\u00e8le de l\u2019UE. Nous respectons le droit europ\u00e9en comme tout autre Etat membre. Mais le respect des droits de la communaut\u00e9 ne signifie pas qu\u2019ils se situent au-dessus des constitutions nationales. La Pologne n\u2019y fait pas exception. C\u2019est pourquoi, le pluralisme constitutionnel doit rester la r\u00e8gle qui permet de maintenir un \u00e9quilibre entre de diff\u00e9rents syst\u00e8mes de droit national et europ\u00e9en. Gr\u00e2ce \u00e0 lui, on peut parler de la compl\u00e9mentarit\u00e9 mutuelle et non du caract\u00e8re contraire de ces syst\u00e8mes. Les trait\u00e9s communautaires indiquent pr\u00e9cis\u00e9ment quelles comp\u00e9tences les Etats membres ont conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la communaut\u00e9 et lesquelles ils ont conserv\u00e9 \u00e0 l\u2019exclusivit\u00e9. Le principe de la primaut\u00e9 du droit communautaire signifie qu\u2019ils ont la priorit\u00e9 sur les lois dans les domaines relevant des comp\u00e9tences de l\u2019Union. Nous le reconnaissons \u00e9galement pleinement en Pologne.<\/p>\n

Mais ce sont les Etats qui sont les \u00ab ma\u00eetres des trait\u00e9s \u00bb, et ce sont les tribunaux constitutionnels nationaux qui tranchent en dernier ressort en cas de conflit entre les normes des trait\u00e9s et les normes constitutionnelles. Par cons\u00e9quent, l\u2019arr\u00eat r\u00e9cent du Tribunal constitutionnel polonais, qui a examin\u00e9 les relations entre le droit de l\u2019UE et la constitution, ne devrait pas surprendre. Les cours et tribunaux d\u2019Allemagne, du Danemark, de France, d\u2019Italie, d\u2019Espagne, de Lituanie, de R\u00e9publique tch\u00e8que et d\u2019autres pays de l\u2019UE se sont d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n

\u00ab Le principe de la primaut\u00e9 du droit communautaire (...) ne peut pas, dans l\u2019ordre juridique national, porter atteinte au pouvoir supr\u00eame de la Constitution \u00bb est un arr\u00eat du Conseil constitutionnel fran\u00e7ais. \u00ab Le Tribunal constitutionnel peut examiner la condition ultra vires [au-del\u00e0 des pouvoirs - N.D.L.R.] c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e9terminer si les actes des institutions de l\u2019Union europ\u00e9enne violent le principe d\u2019octroi, lorsque les institutions, autorit\u00e9s, organes et organismes de l\u2019Union ont d\u00e9pass\u00e9 l\u2019\u00e9tendue de leurs comp\u00e9tences d\u2019une mani\u00e8re qui viole ce principe \u00bb \u2013 c\u2019est par exemple le jugement de la Cour constitutionnelle allemande. Son homologue danois a constat\u00e9, quant \u00e0 lui, que \u00ab la constitution interdit l\u2019attribution des comp\u00e9tences d\u2019une telle mesure qui signifierait qu\u2019[un Etat membre] ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un pays souverain et d\u00e9mocratique \u00bb.<\/p>\n

Je veux avancer une th\u00e8se plus forte ici. Le principe de la primaut\u00e9 des constitutions nationales est le principe, en fait, de la primaut\u00e9 de la d\u00e9mocratie des Etats sur les institutions de l\u2019UE. Aujourd\u2019hui, nous r\u00e9pondons \u00e0 la question si les nations et les citoyens doivent rester les souverains europ\u00e9ens, ou bien si les institutions doivent-elles devenir les souverains. Des institutions de Bruxelles et de Luxembourg caract\u00e9ris\u00e9es par un d\u00e9ficit d\u00e9mocratique. Notre avenir commun d\u00e9pend de cette r\u00e9ponse.<\/p>\n

En 1795, la Pologne a disparu de la carte du monde pour 123 ans. Oui, nous \u00e9tions \u00e0 l\u2019\u00e9poque dans une situation difficile. Mais la Pologne a disparu parce qu\u2019une partie des \u00e9lites, au lieu de lutter contre de vrais d\u00e9fis, c\u2019est battu, les unes contre les autres, pour l\u2019influence et les int\u00e9r\u00eats. C\u2019est notre p\u00e9ch\u00e9. Un p\u00e9ch\u00e9 dont nos voisins impitoyables et forts ont imm\u00e9diatement profit\u00e9. Ne r\u00e9p\u00e9tons pas ces erreurs en Europe. Nous avons \u00e9galement des voisins globaux - impitoyables et de plus en plus forts. Que cet avertissement historique soit une le\u00e7on pour nous tous.<\/p>\n

Mateusz Morawiecki. Premier Ministre de Pologne.<\/strong><\/p>\n

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Photo: Kancelarii Prezesa Rady Ministr\u00f3w.<\/small><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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